[Brève] – Nouveau projet de loi sur la transition énergétique

[Brève] – Nouveau projet de loi sur la transition énergétique

Segolène Royal

© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP – Ségolène Royal lors de la présentation du projet de loi

La transition énergétique était annoncée comme un chantier-phare du quinquennat de François Hollande et vient de faire l’objet d’un nouveau projet de loi. Pour rappel, la transition énergétique vise à faire passer le système énergétique actuel vers un système avec un mix énergétique basé sur les énergies renouvelables.

Un nouveau projet de loi sur la transition énergétique a été présenté le 18 juin au conseil des ministres par Ségolène Royal, la Ministre en charge des porte-feuilles écologie, développement durable et énergie.

Votrechaudiere.com vous résume dans les grandes lignes les nouvelles propositions de ce projet de loi :

  • Facilité pour l’obtention du crédit d’impôt : il ne sera plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux, ces derniers pourront être entrepris un à un.
  • Mise en place d’un chèque énergie pour aider les ménages les plus faibles à régler leurs factures de gaz et d’électricité. Cette mesure devrait remplacer les tarifs sociaux sur ces énergies.
  • Relance des prêts à taux zéros : malgré les réticences observées du côté des banques sur ce type de crédits, peu attractif pour elles, les agréements pourront être accordés par des entreprises et non plus par les banques elles-mêmes. Les régions pourront également être tiers financeurs et pourront donc aider au financement des travaux d’un logement sans que l’avance soit rémunérée (ils ne font ainsi pas concurrence aux banques puisqu’ils ne s’agit pas de crédits).
  • Accélération du développement de la production et de la distribution de chaleur en provenance de sources renouvelables (bois, biomasse…). C’est dans cette optique que le Fonds chaleur géré par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) se verra doubler en trois ans. Aujourd’hui, l’Ademe verse environ 220 millions d’euros par an pour le financement de ces projets.
  • Développement du biogaz : il s’agit d’une ressource en énergie produite et consommée localement, censée devenir un substitut progressif au gaz fossile. Le projet de loi annonce le développement de 1 500 projets de méthaniseurs, destinés à produire de l’énergie à partir de déchets agricoles.
objectifs transition énergétique

Les objectifs de la transition énergétique

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